Conditions Générales de Ventes
1. Préambule à l'utilisation du service
La société TicTacPets propose plusieurs types de services via son site Internet tictacpets.fr. Ces activités sont exercées sous le nom « Tictacpets » et sont opérées par le Site Internet www.tictacpets.fr, exploité par la société TicTacPets. Le site internet www.tictacpets.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société TicTacPets a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une enveloppe ou boîte contenant des produits animaliers ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de protéger leur animal (chien, chat ou rongeur) avec un produit antipuce, anti-parasitaire et de découvrir, tester des nouveaux produits animaliers et assimilés (ci-après « le service d’envoi mensuel de box ») mais également d’acheter de nombreux accessoires pour animaux réalisés par la société Tictacpets.
Les présentes Conditions Générales de TicTacPets ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Tictacpets aux Clients du Site Internet www.tictacpets.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par TicTacPets sur son site Internet www.tictacpets.fr (ci-après «le site internet»).
Toute commande passée sur le site de tictacpets.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
TicTacPets se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
2. La société TicTacPets
Le site Internet www.tictacpets.fr est édité par la société TicTacPets dont le siège social est situé 4Bis rue Auguste Caroff 29830 Ploudalmézeau, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 521 272 138 00046.
Pour contacter la société ou le site www.tictacpets.fr, vous pouvez envoyer un courriel sur cette page.
3. Capacité juridique
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4. Zone géographique
Les produits et services de TicTacPets sont proposés uniquement en France métropolitaine, en langue française. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
5. Disponibilité des services
Les services du site Tictacpets sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société TicTacPets ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
6. Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de « box »
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte (ci-après «box») contenant des produits animaliers ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de protéger son animal, de découvrir et tester de nouveaux produits.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par chaque mois à date d'achat de l'abonnement.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire afin de personnaliser au maximum sa box. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société TicTacPets. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et TicTacPets ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par TicTacPets.
1. Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box est un abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par TicTacPets jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini chaque mois pour une expédition de la box sous 24/48h jour ouvré suite à la réception du paiement de ce mois.
Par exemple : le client commande pour la première fois cet abonnement le 13 Février, il est débité tout de suite, la box est expédiée sous 24/48h jour ouvré suite à réception du paiement. Chaque mois il sera débité vers la date du 13 pour recevoir la box vers la même date.
Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
c) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement
TicTacPets confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée 24/48h jour ouvré après réception du paiement et les suivantes à la même date chaque mois.
2. Désabonnement
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.
Le Client doit se désabonner avant le prochain prélèvement.
Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, TicTacPets peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. TicTacPets ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
7. Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par TicTacPets à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Tous nos prix comprennent les frais d’expédition, quel que soit le montant de la commande du Client.
8. Caractéristiques - Conformités des produits
TicTacPets est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de TicTacPets, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box comprenant un produit anti-parasitaire et des produits ou bons surprises. Les produits, autre que le produit anti-parasitaire, compris dans la box ne sont donc pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à TicTacPets par les fournisseurs de ces produits. TicTacPets fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
9. Disponibilité
Les offres présentées par TicTacPets sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas TicTacPets ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
10. Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
TicTacPets confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, TicTacPets se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de TicTacPets, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de TicTacPets ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par TicTacPets, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel TicTacPets remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages d'origine de protection (non débalé et non ouvert) en raison des produits alimentaires et d'hygiène se trouvant dans la box. Si ce n’est pas renvoyé dans le même état qu’à la réception, il n’y aura pas de remboursement possible. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à TicTacPets, 4Bis rue Auguste Caroff 29830 Ploudalmézeau, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à TicTacPets de se rétracter par mail. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, TicTacPets ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse contact@tictacpets.fr, TicTacPets enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.
Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.
Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l'adresse suivante, TicTacPets, 4Bis rue Auguste Caroff 2980 Ploudalmézeau.
À l'attention de TicTacPets,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
A noter que toute réclamation effectuée auprès de TicTacPets, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par TicTacPets dans un délai de 30 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la box en question.
11. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou par paypal.
Le Client garantit à TicTacPets qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site tictacpets.fr.
TicTacPets ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
TicTacPets se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le reprélèvement sera fait chaque mois à la même date dans le cadre de l'abonnement mensuel.
Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées pendant les 10 prochains jours. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit, et sa box ne sera pas expédiée.
12. Livraison des commandes
Les commandes sont expédiées 1 à 2 jours ouvrés maximum suite à la réception du paiement. Tant que l’abonnement est actif les box seront envoyés à la même date chaque mois.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir TicTacPets au moins sept jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.
13. Réserve de Propriété
TicTacPets conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur tictacpets.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site tictacpets.fr est strictement interdite.
15. Signature et preuve
TicTacPets œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, TicTacPets ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. TicTacPets ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TicTacPets et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
16. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de TicTacPets, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de TicTacPets, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société TicTacPets. TicTacPets se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
17. Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.tictacpets.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail sur cette page.
18. Responsabilité
TicTacPets propose entre autre un service de fourniture de produits par abonnement, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur des produits présents dans les box sauf si précisé.
La responsabilité de TicTacPets au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de TicTacPets.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « En l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de TicTacPets ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. TicTacPets ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de TicTacPets ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
TicTacPets décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de TicTacPets devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à TicTacPets.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre TicTacPets doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.